RÔLE DES ORGANISMES
Les chambres consulaires sont chargées d'examiner le contrat au regard des dispositions législatives et réglementaires qui le régissent, d'effectuer l'enregistrement du contrat (si celui-ci est complet) et de le transmettre à l'administration compétente et de renvoyer à l'employeur et à l'apprenti, après enregistrement, le volet qui leur revient respectivement.
La Région vous adressera les formulaires correspondant aux différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre. Cet envoi a lieu généralement au mois de mai qui suit la conclusion du contrat.
L'administration et la Chambre Consulaire peuvent refuser l'enregistrement du contrat si celui-ci n'est pas conforme.
CONSEILS PRATIQUES
Le contrat devant être déposé à l'administration compétente au plus tard un mois après la date d'embauche de l'apprenti, il est nécessaire d'établir au plus vite le contrat en vous rapprochant, le cas échéant, des organismes précités.
Si vous souhaitez remplir vous-même le contrat, consultez le verso de la notice, remplissez complètement la liasse ci-jointe en vous assurant que le dernier exemplaire est lisible, datez et portez les signatures en original sur les trois premiers volets. À défaut de moyens techniques plus élaborés, recourez de préférence au stylo à bille.